1. Informations légales

Entreprise individuelle | autoentrepreneur: Marine Gradel – AGENCE 21Gr.
SIRET : 811 127 596 00047
Adresse : 6 rue de l’Église, 80260 Talmas, France
Email : 21gr.comdigitale@gmail.com

Statut : prestataire de services – accompagnement littéraire, relecture, stratégie éditoriale

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2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Marine Varlet – 21Gr., notamment :

• Relecture professionnelle de manuscrits

• Ateliers d’écriture

• Accompagnement éditorial

• Rédaction de contenus littéraires ou éditoriaux

• Stratégie de communication littéraire

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3. Commande & devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. L’acceptation du devis vaut engagement.
Une commande est considérée comme ferme après validation écrite et paiement intégral ou premier versement selon l’échéancier prévu.

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4. Tarifs & paiements

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou via les plateformes sécurisées indiquées.
Paiement en 1 ou 3 fois sans frais selon le montant.
Aucun rendu ne sera délivré avant le paiement complet de la prestation.

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5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, les particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours après validation de la commande.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a débuté avec l’accord explicite du client.

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6. Propriété intellectuelle

Les documents, outils et contenus remis dans le cadre de la prestation sont la propriété de Marine Varlet et ne peuvent être diffusés, copiés ou réutilisés sans autorisation.
Les manuscrits confiés par les clients restent leur propriété exclusive et sont traités avec la plus stricte confidentialité.

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7. Responsabilité

Marine Varlet s’engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit pas l’acceptation d’un manuscrit par une maison d’édition ni le succès commercial d’un ouvrage.

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8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera priorisée.
À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.